Commerce - Votre bien commercial

Commerce, bureau, local industriel, ...

Votre local

Le contrat de location :

Vous disposez d'un bail autre que "habitation" Exemple : Commercial, professionnel, ...

Nous ne pouvons pas faire de "guide". Car chaque bail est différent d'un autre. Si vous avez une question contactez nous ! 

L'accessibilité des locaux

L'accessibilité des locaux :

L'accessibilité des commerces (Aides financières - Guides explicatifs - Outils d’autodiagnostics - Supports pédagogiques créés).  Signaler un lien mort

Guide - L’accessibilité des ERP de 5ème catégorie.  Signaler un lien mort

Le site Réglementation Accessibilité.  Signaler un lien mort

 Contact

Contact :

Si vous souhaitez nous contacter, suivez le lien.

Votre immeuble

Pour visualiser les documents de votre immeuble, vous devez compléter le champs suivant avec le code immeuble.

Code immeuble  majuscule - minuscule  Saisir le code immeuble